J.O. Numéro 29 du 4 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01778

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Arrêté du 31 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse pour 1998


NOR : MESG9920353A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 1998, le montant du budget primitif pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse est majoré de la somme nette de 488 478,09 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 1).